Bernards intervient dans l'ensemble des aspects du droit social : relations
individuelles du travail, relations avec les institutions représentatives du
personnel, droit syndical et négociation collective, mise en place de systèmes
de rémunération collective et contentieux du droit du travail et de la sécurité
sociale.
L'ambition de Bernards est d'accompagner les évolutions de ses clients,
dans le cadre d'acquisitions, de restructurations ou d'externalisations,
avec des solutions pragmatiques et adaptées.
Informations complémentaires
Bernards acts in all aspects of labour law : individual labour relationships, relations with staff representatives, tradeunion law, collective negotiation, implementation of collective remuneration, labour law and social security litigation.
The ambition of Bernards is to accompany the evolutions of its clients, in the scope of acquisitions, restructuring or externalizations, with pragmatic and adapted solutions.
Furthers informations
Bernards intervient dans les domaines du conseil et du contentieux social.
L'ambition de Bernards est d'accompagner les évolutions de ses clients, que ce soit dans le cadre d'acquisition, de restructuration ou d'externalisation, avec des solutions pragmatiques et adaptées.
Le Cabinet Bernards
- couvre l'ensemble des aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et est particulièrement actif à la fois dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.
- apporte à ses clients la maîtrise juridique de leurs relations de travail que ce soit en matière de contrats de travail, de licenciements, de contrats précaires qu'en matière de statut collectif et d'institutions représentatives du personnel.
Avec notamment les contrats individuels du travail, les contrats spéciaux de détachement et leur gestion.
Audits sociaux, gestion sociale, plans sociaux, licenciements collectifs.
Intéressement, participation, plan d'épargne entreprise, options d'achat ou de souscription d'actions.
Contentieux individuels et collectifs, gestion des grèves, responsabilité pénale des dirigeants, accident du travail, responsabilité du fait des produits.
Quelques illustrations de notre savoir-faire
Établissement de contrats de travail types en fonction des secteurs d'activités : industriel, commercial ou services ; émission d'actions gratuites en faveur des employés ; audit en matière de responsabilité managériale salariale dans un groupe international ; mise en oeuvre de transfert de salariés dans le cadre de l'article L.122-12 du Code du travail ; licenciements économiques et individuels de salariés protégés ; gestion de multiples contentieux relatifs à des contestations de licenciements, de sanctions disciplinaires, de mises à la retraite ; mise en oeuvre et suivi de départs négociés avec signature de protocoles transactionnels...
Bernards acts in the areas of counselling and labour related disputes.
The ambition of Bernards is to assist its clients, during their evolution in the scope of acquisitions, restructuring or externalization, with pragmatic and adapted solutions.
Bernards Law Firm
- Covers all aspects of labour law and social security law and is particularly active in the area of counselling, as well as litigations.
- Assists to its clients in defining their working relationships in terms of work contracts, dismissals, precarious contracts as well as collective status and staff representative institutions.
In particular with individual work contracts, special secondment contracts and their management.
Social audits, staff management, mass dismissal schemes, collective dismissals.
Stock option, profit sharing, enterprise savings plan, purchase or subscription options.
Individual and collective litigations, strike management, managers' criminal responsibility, work injuries, products related liability.
Some examples of our know how
Drafting of work contracts models according to the area of activity: industrial, commercial, services ; free shares for personnel ; audit in managers liability in an international group ; employees transfer ; economic and individual dismissals of works council members ; litigation cases relating to dismissal disputes, disciplinary measure and retirement disputes ; advice, negotiation and transaction within the resignation field.
