Infos légales
Identification de l'Exploitant
Nom du Site : www.bernardsfirm.com
Le présent site est la propriété de Bernards, sis au 33 rue d'Artois à PARIS (75008)
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Raison sociale : Bernards
RCS Paris D 438 573 958
Capital social : 48 000,00 €
Tel. : 33 (0)1 53 53 82 82
Fax  : 33 (0)1 53 53 82 80
Directeur de la publication : M. Thierry BERNARD, Avocat
email : suivre le lien "contact" figurant en bas de chaque page
adresse : 33 rue d'artois - 75008 PARIS
Hébergement du site
L'hébergement de www.bernardsfirm.com est assuré par la société France Télécom
Forme juridique : Société Anonyme
RCS Paris B 380 129 866
Siège social : 6 place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15
Tel. : 33 (0)1 44 44 22 22
Conditions d'utilisation
L'Utilisateur du site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, l'Utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'Exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
L'Exploitant autorise les liens hypertexte pointant vers la page d'accueil de son site Internet. Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, l'Exploitant se réserve un droit d'opposition.
Crédits
Les phothographie présentent sur le présent site internet sont la propriété de Bernards.
La photo figurant sur la présente page, et dont un détail est repris avec application d'un effet visuel en page d'accueil, est celle d'une huile sur toile de 1,95m x1,29m réalisée par M. Jacques Rohaut et intitulée Palais de justice de Paris, après l'audience.
Les logo Veritas ISO 9001 et Cicero League sont les propriétés repectives du Bureau Veritas et de la Cicero League.