Bernards accompagne ses clients dans leur projet immobilier, son savoirfaire
lui permet d'intervenir dans les domaines de la maîtrise foncière, de
l'urbanisme, de la promotion et de la construction.
Bernards assiste ses clients dans les montages immobiliers, dans la rédaction
et négociation des contrats : maîtrise d'oeuvre, assistance à la maîtrise
d'ouvrage, ventes en l'état futur d'achèvement,...
Informations complémentaires
Bernards assists its clients in their real estate project ; its know-how allows it to act in the areas of land property control, town planning, promotion and construction.
Bernards assists its clients in the real estate arrangements, in the drafting and negotiation of contracts : prime contractor, assistance to contracting authority, sales before completion...
Furthers informations
Bernards accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers et son savoir-faire lui permet d'intervenir aussi bien dans le domaine de la maîtrise foncière ou de l'urbanisme que dans celui de la promotion et de la construction.
Bernards assiste ses clients depuis le stade du montage immobilier ainsi que dans la négociation et la rédaction des contrats (maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, ventes en l'état futur d'achèvement,...).
Le Cabinet Bernards
- a développé des compétences d'accompagnement juridique des opérations immobilières, y compris celles relatives aux baux commerciaux et professionnels et aux fonds de commerce.
- intervient dans la gestion des situations conflictuelles et le contentieux que les opérations immobilières peuvent occasionner.
Négociation et rédaction de contrats de construction, cession de fonds de commerce.
Négociation et rédaction des baux commerciaux et gestion du contentieux (renouvellement, loyer, indemnité d'éviction,...)
Procédures de référés préventifs avant travaux et de référés expertises ; procédure en responsabilité des professionnels de l'immobilier ; actions en garantie (D.O.).
Quelques illustrations de notre savoir-faire
Cession de contrôle de sociétés exploitant en France un centre commercial à une société cotée de droit anglais ; Guide clausier en matière d'agence immobilière ; consultation sur la responsabilité de l'asset manager ; assistance à la restructuration de parcs immobiliers de caisses de retraite ; exécution forcée d'une vente immobilière ; contentieux relatif à la formation d'un bail dans le cadre de la rupture de pourparlers.
Bernards assists its clients in their real estate projects and its know-how allows it to intervene in the areas of land property control or town planning as well as promotion and construction.
Bernards assists its clients from the real estate arrangements to the negotiation and drafting of contracts (project managing, assistance to project owner, sales in future completion,...).
Bernards Law Firm
- Has developed skills of legal support in real estate, including those concerning commercial and professional lease agreements as well as business goodwill transactions.
- Acts in the management of conflicting situations and in litigations raised by the real estate activities.
Negotiation and drafting of construction contracts, assignment of business/goodwill.
Negotiation and drafting of commercial lease agreements and litigation matters (renewal, rent, compensation for eviction,...)
Summary procedures before works ; appraisal summary procedures ; liability procedures of real estate professionals (agents, notary,...); claims for construction defects ;
Some examples of our know-how
Control transfer of companies operating a shopping centre in France to a listed company governed by British law ; provisions guidebook for real estate agency ; legal opinion on the asset management's liability ; support to the restructuring of real estate parks of retirement funds ; execution of a writ concerning an industrial estate assignment ; litigation concerning the existence of a commercial lease within the frame of breaking off of negotiations.
