Bernards a une très grande compétence dans le domaine du contentieux
des affaires et représente ses clients devant toutes les juridictions civiles,
commerciales, pénales et spécialisées (Conseil de la concurrence, Autorité
des marchés financiers, Conseil des prud'hommes).
Bernards développe une expertise particulièrement significative dans le
domaine de la médiation (Tribunaux de commerce, Centre de médiation et
d'arbitrage de Paris) et de l'arbitrage interne ou international.
Informations complémentaires
Bernards has a large skill in the litigation field and acts in all areas of business litigation and represents its clients before all civil, business, criminal and specialized courts (Conseil de la concurrence, Autorité des marchés financiers, Conseil des Prud'hommes).
Bernards develops an expertise that is particularly significant in the area of mediation (Commercial Courts, Mediation and Arbitration Centre in Paris) and domestic and international arbitration.
Furthers informations
Bernards intervient dans tous les domaines du contentieux des affaires et représente ses
clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et spécialisées (Conseil de la concurrence, Autorité des marchés financiers, Conseil des prud'hommes).
Bernards possède une expérience réputée dans le domaine de l'arbitrage, en particulier
pour la résolution des conflits internationaux et a développé une expertise particulièrement significative dans le domaine de la médiation (Tribunaux de commerce, Centre de médiation et d'arbitrage de Paris) et de l'arbitrage international.
Le Cabinet Bernards
- conseille ses clients sur la stratégie précontentieuse et contentieuse en mettant à leur profit son expérience et son savoir-faire devant les juridictions et instances arbitrales françaises et étrangères.
- accompagne ses clients tout au long du processus contentieux et intervient dans tous les domaines de compétence du cabinet.
- conseille et accompagne ses clients dans de nombreux pays grâce à ses correspondants Cicero League of international lawyers avec qui Bernards collabore depuis de nombreuses années.
Droit du contentieux, de l'arbitrage et de la médiation
Contentieux corporate
Contentieux pactes d'actionnaires, actions sociales et individuelles en responsabilité des dirigeants et administrateurs, droit pénal des affaires, contentieux boursier.
Contentieux commercial
Contentieux concurrence/distribution/consommation
Contentieux social
Droit du travail et de la sécurité sociale, redressement URSSAF.
Contentieux propriété intellectuelle et informatique
Arbitrage
Rédaction de conventions d'arbitrage, représentation des clients au cours de procédures arbitrale, recours aux juridictions étatiques pour mesures conservatoires ou provisoires, exécution des sentences d'arbitrage ; mise en oeuvre et suivi de procédures pour l'obtention à l'étranger exequatur de sentences arbitrales.
Quelques illustrations de notre savoir-faire
Procédures d'arbitrage ad hoc et institutionnelles ( AFA, CCI, CIRDI ); médiation d'un conflit entre un constructeur automobile et un fournisseur ; pratique en tant que conseil et en tant que médiateur.
Bernards intervenes in all areas of business litigation and represents its clients before all civil, business, criminal and dedicated courts (Conseil de la concurrence, AMF, Conseil des Prud'hommes).
Bernards has a well know expertise in the area of arbitration, in particular to solve
international disputes and has developed an particular expertise in mediation (Business
Court, Mediation and Arbitration Centre in Paris) and international arbitration.
Bernards Law Firm
- Advises to its clients about the pre-litigation and litigation strategy by offering its expertise and know-how before the domestic and foreign jurisdictions and arbitral courts.
- Assists its clients along the litigation process and acts in all areas of competence of the firm.
- Advises its clients throughout several countries by way of its correspondents members
of the Cicero League of International Lawyers with whom Bernards has been collaborating for several years.
Litigation, arbitration and mediation law
Corporate litigation
Contentious shareholders agreements, corporate and individual actions in liability of managers and directors, criminal business law, stock exchange related contentious matters.
Business litigation
Competition/ Distribution/Consumer Litigation
Social Litigation
Labor Law, URSSAF reappraisal.
Patent rights and data processing litigation
Arbitration
Drafting of an arbitration convention, representation of clients during an arbitral procedure, recourse to the State courts to obtain protective or provisional measures, enforcement of arbitral awards ; carrying out proceedings aiming to obtain foreign exequatur of arbitral awards.
Some examples of our know-how
Ad hoc arbitration procedures and AFA, ICC, ICSID procedures ; mediation of a conflict between a car manufacturer and a supplier ; practice as lawyer as well as mediator.